Tout savoir sur les licences de marchandises

L’octroi des licences marchandises consiste à obtenir l’autorisation d’une entreprise (concédant) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits dans une zone de marché définie. L’entreprise qui obtient ces droits (le licencié) accepte généralement de payer une redevance au propriétaire d’origine.

Pourquoi une entreprise chercherait-elle des produits qu’elle peut produire sous licence ?

Dans le monde d’aujourd’hui en évolution technologique rapide, les nouvelles technologies sont la clé de la croissance économique. Aujourd’hui, de nombreux produits ont des cycles de vie très courts et sont facilement remplacés sur le marché par une nouvelle technologie. Si une entreprise veut survivre, elle doit continuellement ajouter de nouveaux produits pour remplacer les produits en déclin. En outre, une entreprise peut vouloir se développer et se diversifier en élargissant sa gamme de produits pour absorber les capacités de fabrication ou de commercialisation excédentaires, niveler les hauts et les bas saisonniers, ou simplement augmenter la rentabilité avec un produit éprouvé. Les entreprises peuvent ne pas disposer des compétences internes, du temps ou de l’argent pour développer leurs propres nouveaux produits. Par conséquent, l’obtention rapide d’un produit éprouvé par le biais d’une licence peut être très attrayante.

Quels sont les avantages de la licence ?

Vous accédez à l’expérience et au savoir-faire de l’entreprise qui a développé le produit. Cette entreprise peut être beaucoup plus grande que la vôtre, avec des capacités de développement que vous ne pouvez pas vous permettre.

Vous arrivez à percer un nouveau marché avec ce nouveau produit, mais avec l’avantage de l’expérience acquise sur un autre marché.

• cela coûte moins cher que d’acheter une entreprise entière ;
• vous ne payez pas pour une recherche et un développement coûteux et chronophages ;
• vous ne payez pas les frais de développement à l’avance ; vous payez des redevances lorsque vous commencez à faire des ventes ; et
• vous n’aurez pas de grosses pertes si le produit ne connaît pas le succès dans votre zone de marché.

Cela facilite la concurrence si vous êtes une petite entreprise avec des ressources limitées. Vous minimisez vos coûts et risques.

Quels sont les inconvénients de la licence ?

L’accord de licence de marchandises est normalement pour une période de temps considérable et il peut y avoir une redevance annuelle minimale requise.

Une nouvelle technologie peut devenir disponible, rendant l’opportunité sous licence obsolète.

L’accord peut obliger le licencié à accepter des restrictions sur sa commercialisation.

Le preneur de licence peut perdre la capacité de développer sa propre technologie en interne.

Que couvre un accord de licence type ?

L’objet de l’accord peut être un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un dessin industriel, un secret commercial (savoir-faire, technologie, expérience, etc.)

Octroi de droits : définit ce que le concédant transfère au licencié

L’obligation du concédant définit comment le transfert doit avoir lieu en termes d’assistance, de soutien, de formation et de coopération

L’obligation du licencié définit les exigences financières, les garanties du licencié, le secret, les coûts, etc.